Conditions Générales d’Utilisation
1. Présentation du site
Le site L’AUTRE PART accessible à l’adresse www.lautrepart.fr est édité par L'AUTRE PART, domiciliée à 2 IMPASSE PIERRE BONNEAU, 85100 LES SABLES-D'OLONNE France, immatriculée au RCS sous le numéro La Roche-sur-Yon B 932313703.
2. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.lautrepart.fr par tout utilisateur.
3. Acceptation des CGU
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
4. Services proposés
Le site www.lautrepart.fr a pour vocation de présenter les services de pâtisserie proposés par L’AUTRE PART, notamment les ateliers sucrés, les interventions en structures de santé et les événements d’entreprise. Il peut également permettre à l’utilisateur de prendre contact ou de réserver un atelier.
5. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts liés à l’accès au service (frais matériels, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, vidéos, logo, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou en partie, sans autorisation écrite de L’AUTRE PART, est interdite.
7. Responsabilité
L’AUTRE PART met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un contenu fiable. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.
8. Données personnelles
Lors de la navigation ou des prises de contact, des données personnelles peuvent être collectées (nom, email, etc.). Elles sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
9. Cookies
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10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de La Roche-sur-Yon.