Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par L’AUTRE PART, notamment les ateliers de pâtisserie, les interventions en structures de santé et les événements d’entreprise, et à toute commande passée via le site www.lautrepart.fr.
2. Réservation
La réservation d’un atelier ou d’une prestation s’effectue via le formulaire de contact ou par échange direct avec L’AUTRE PART. La réservation est confirmée dès validation écrite (email) ou paiement de l’acompte demandé.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui indiqué au moment de la réservation. Les tarifs comprennent les ingrédients, le matériel et l'encadrement sauf indication contraire.
4. Paiement
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen proposé par L’AUTRE PART. Un acompte peut être demandé pour les prestations professionnelles ou sur-mesure. Le solde est à régler au plus tard le jour de l’atelier.
5. Annulation
Toute annulation doit être communiquée par écrit. En cas d’annulation plus de 72h avant l’atelier, l’acompte pourra être reporté. En cas d’annulation moins de 72h avant, l’acompte reste acquis à L’AUTRE PART sauf cas de force majeure.
6. Responsabilité
L’AUTRE PART décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des recettes ou du matériel par les participants en dehors des ateliers. Chaque participant est responsable de son comportement et de ses effets personnels.
7. Propriété intellectuelle
Les fiches recettes et supports fournis sont la propriété de L’AUTRE PART. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande ou prise de contact sont traitées dans le respect du RGPD. Elles ne sont jamais cédées à des tiers et servent uniquement à la gestion de la relation client.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de La Roche-sur-Yon.